Une fiche en ligne sur le site du conseil constitutionnel
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Une fiche en ligne sur le site du conseil constitutionnel
Présentation des métiers du droit sur le site du ministère de la justice
Le caractère homophobe a été reconnu comme circonstance aggravante : l’auteur connaissait l’orientation sexuelle de la victime et l’a mentionné pendant l’acte.
Le financement des campagnes électorales est encadré par le droit. Dans cette affaire, 14 personnes sont mises en cause pour avoir pris part, peu ou prou, à un financement illégal de campagne électorale.
Colloque organisé par la cour de cassation le 31 mai
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."