La CAA de Paris a estimé, dans un arrêt rendu le 18 octobre que cette marque révèle seulement une « pratique religieuse assidue » privée et non un signe distinctif, contraire à la neutralité.
Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice.
Séquence proposée dans le cadre du PAF 2024-2025
les enjeux juridiques et médiatiques de l’affaire Mazan
"Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations pour autrui réalisées à l’étranger."
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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