A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Concours : « Découvrons notre constitution » - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles !
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit). Le calendrier et le thème de l'édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
28 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
28 janvier 2026
Intelligence artificielle et droit
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
28 janvier 2026
En images
On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
« La laïcité française : approche juridique »
Actualité
Peut-on enquêter sur des faits prescrits ?
La prescription met fin à l'action publique. Mais peut-on, par exception, ouvrir une enquête sur des fais prescrits ?
27 juin 2023
Organisation juridictionnelle : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné le 1er janvier 2020 en un tribunal judiciaire TJ
27 juin 2023
GPA : pour la CEDH, l’adoption suffit
Décembre 2019 : La CEDH juge irrecevables les deux requêtes contre la France
27 juin 2023
Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
Document rédigé par la Cimade, l’association qui défend les droits des réfugiés et des migrants
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE, arrêt du 26 juillet 2005
condamnation de la France qui n’a pas respecté l’article 4 de la convention sur (...)
14 janvier 2026
« J’ai la marque du siècle : comment la protéger ? »
Une fiche utile en infographie sur le site justecause.fr
27 juin 2023
Un contrat de travail doit-il être écrit ?
Une fiche claire avec infographie disponible sur le site lajustecause.fr
27 juin 2023