Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence

, par Valérie Marchand

La Défenseure des droits a émis des avis sur les projets de loi devenus les lois du 31 mai 2021, 30 juillet 2021, et 23 janvier 2022 mettant en place les passes sanitaire et vaccinal. Une analyse en ligne sur la lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022, Giulia Gelot, Thelma Godel-Rouschmeyer et Noémie Gourde-Bouchard

Voir en ligne : Lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)