Peut-on interdire à un candidat de se présenter à un suffrage au prétexte de son appartenance à un parti « communautaire » ?
Par P. EGEA – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
Voir en ligne : "L’éventuelle interdiction des candidatures aux élections législatives émanant de partis dits ‘communautaires’ : que dit le droit ?"