Justice climatique : faut-il contraindre les Etats ?

, par Aline Beilin

Janvier 2019.
La pétition Climat en ligne a recueilli plus de 2 millions de signatures. Elle appelle à une action en justice contre l’Etat, mis en cause pour son inaction. Après la victoire obtenue par 900 plaignants aux Pays-Bas en octobre dernier (voir article sur l’affaire Urgenda sur notre site) en octobre dernier, ces actions se développent. Jusqu’ici la plupart des actions en justice mettaient en cause des personnes physiques ou morales comme des entreprises, des particuliers, des collectivités territoriales, etc. Le Sabin Center for Climate Change Law, centre de recherche de l’université de Columbia spécialisé dans le justice climatique (https://climate.law.columbia.edu/ ) travaille au recensement de toutes les actions en justice en faveur du climat et de la transition écologique, soit environ 1200 actions à ce jour dans le monde.
Déjà en septembre 2015, au Pakistan, le Haute cour de Lahore avait ordonné la mise en place d’un conseil climatique pour contraindre le gouvernement à agir ; il avait été saisi par un fils de couple de paysans qui ne parvenaient plus à subvenir à leurs besoins du fait des inondations récurrentes.

Laurent Neyret, professeur à l’université de Saint Quentin en Yvelines UVSQ), dirige le projet Ecocide. Il répondait en 2015 à des quelques questions sur ce projet (http://www.uvsq.fr/laurent-neyret-a...).
Le monde daté du 4 janvier a publié une tribune de Frédéric Joignot intitulée « Vers l’émergence d’une justice climatique ». https://www.lemonde.fr/blog/frederi... L’article fait abondamment référence à Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, juriste spécialiste du droit de l’environnement. Voir quelques références de conférences et travaux à ce sujet. https://justiceclimat.hypotheses.or...
Luca d’AMBROSIO, Docteur en droit, enseignant à Sciences-Po Paris et Blanche LORMETEAU, Docteur en droit, enseignante à l’Université de Nantes, ont publié un important travail de recherche intitulé "Les dynamiques du contentieux climatique- Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique". A lire ici http://www.gip-recherche-justice.fr...

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