NFT- aspects juridiques

, par Aline Beilin

L’auteur de cet articile, Ana Mercedes López Rodríguez, est profesora titular de Derecho internacional privado à l’Universidad Loyola Andalucía. Elle revient sur le droit — ou l’absence de régulation — des NFT.

Les Non Fongible Tokens ou Jetons non Fongibles n’ont pas fait encore l’objet d’une règlementation ad-hoc.
Le droit de la propriété intellectuelle devra sans nul doute connaitre quelques modifications puisque l’acheteur d’une NFT n’acquiert qu’une collection de codes et de métadonnées inscrites dans une blockchain.
Outre la protection des données, sont en jeu ici des possibilités nouvelles ouvertes en terme de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale, auxquelles le législateur français et européen devra répondre au plus vite.
L’Union européenne n’a pas encore adopté la proposition sur les cryptoactifs déposée en septembre 2020. Voir cette proposition de Règlement ici

Précisément une des questions posées est celle du domaine et du territoire d’application de la loi. Le droit positif est enfermé dans les limites d’un Etat, tandis que les NFT ne connaissent pas ces frontières. Se pose aussi la question de l’anonymat permis par la technologique blockchain, qui rend difficile voire impossible toute régulation par le droit. Des difficultés posées pour toute l’économie virtuelle et la cryptoéconomie :« il n’est donc pas surprenant que l’on parle de MétaDroit ou Métavers juridique comme le droit du monde virtuel destiné à assurer la sécurité des fournisseurs et de leurs utilisateurs/consommateurs. »

Si un métavers mondial est réalisé, la question de la juridiction et de la loi applicable sera essentielle pour la résolution des conflits survenant dans un réseau de relations juridiques intrinsèquement « transnationales ». Certains envisagent déjà d’ouvrir des cabinets d’avocats dans le métavers ou même de créer leurs propres mécanismes de règlement des litiges dans cet environnement virtuel. Nous devrons être attentifs à l’évolution de ce secteur, aussi dystopique qu’il puisse nous paraître aujourd’hui.

Voir en ligne : A lire sur TheConversation.fr

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