A lire sur le Club des Juristes
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Le site est actuellement en cours de restructuration et va prochainement migrer vers le (...)
Dans son arrêt du 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la définition du lanceur d’alerte.
Le Conseil d’État a rendu un avis qui affaiblit la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant plusieurs dispositions contraires au droit européen (DSA) et aux libertés fondamentales.
Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. Décision attendue après l’été.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer