Derniers articles

• Arrêt DISTILBENE, Cass. civ 1ère, 24 septembre 2009

  8 juin 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence civile. Une jurisprudence importante en droit de la santé publique et sur la charge de la preuve en la matière. A qui appartient-il de démontrer le lien de causalité entre la faute et le dommage ?

• Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008

  8 juin 2020, par Aline Beilin

  ...et Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 202. Les juges évoquent, pour la première fois, la notion de préjudice écologique.

• L’Etat rémunère-t-il les prêtres ?

  7 juin 2020, par Aline Beilin

  Le régime de laïcité ne s’applique ni en Alsace Moselle ni dans les départements et territoires d’Outre mer. Ainsi en Guyane française, l’Etat salarie le prêtre...

• Appli Stopcovid ou la « sousveillance » généralisée

  7 juin 2020, par Valérie Marchand

  Florence Rhodain, maitre de conférence en système d’information, démontre que le désir de (...)

• Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice

  7 juin 2020, par Aline Beilin

  Les auditions de professionnels de la justice peuvent être consultées sur le site de l’Assemblée nationale.