A quelles conditions le lanceur d’alerte est-il reconnu ? A t-il des obligations légales ? De (...)
Un point sur l’action de groupe, à l’occasion de l’affaire du Levothyrox
Mars 2018. Jean Marie Le Pen condamné, définitivement
Décembre 2018. Première décision d’une cour suprême depuis la décision du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel.
Que devient l’animal domestique en cas de divorce ?
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique