Derniers articles

• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

  8 février 2020, par Valérie Marchand

  Déclaration adoptée le 7 décembre 2000 par l’Union européenne.

• ARRÊT CLÉMENT-BAYARD, Cour de cassation, 3 août 1915

  8 février 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Cet arrêt de principe a fondé la notion d’abus de droit.

• "Dans le prétoire", Chronique sur France Inter

  7 février 2020, par Valérie Marchand

• Peut-on insulter impunément le président de la République ?

  7 février 2020, par Aline Beilin

  Olivier Beaud, professeur de droit public, fait un point sur la criminalisation de l’offense, de l’injure ou l’outrage au chef de l’Etat.

• Le jour où les femmes ont conquis leur indépendance financière

  7 février 2020, par Valérie Marchand

  La loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à travailler et à ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur époux....