Un animal peut-il hériter en France ?
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une 
Derniers articles 
-
Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ? -
Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ? Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à (...)
-
Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à... Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à 6 mois de prison avec sursis pour non dénonciation (...)
-
Les "vidéo-audiences" respectent-elles les droits de la défense ? Les avocats sont vent debout contre l’extension de la pratique de vidéo-audiences qui tend à se (...)
-
Placement en détention provisoire pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ? La CEDH vient de rendre une décision remarquée. Elle déclare irrecevable une requête de 8 (...)
Sélection
-
Concours : "Découvrons notre constitution" - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles ! La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol. -
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
-
Intelligence artificielle et droit Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
-
L’option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain Programme publié au BO, diaporama, flyer
-
Justice en France. Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique