Derniers articles

• « Quid Juris » — Hôpital public : quelle responsabilité pénale pour les ministres ?

  29 avril, par Valérie Marchand

  Avec Didier Rebut ( Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris)

• Cour EDH et Protection des mineurs contre les infractions sexuelles

  29 avril, par Valérie Marchand

  La cour EDH a condamné la France le 24 avril "à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures."

• "Donald Trump signe un décret relatif à l’exploitation des grands fonds marins : une remise en cause du multilatéralisme en droit international de la mer"

  29 avril, par Valérie Marchand

  Par Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement

  5 avril, par Valérie Marchand

  "Associé médiatiquement ces dernières années à la question sexuelle, le consentement est en fait présent dans tous les domaines de notre vie sociale, numérique et professionnelle. "

• "CONDAMNATION DE MARINE LE PEN : LES JUGES RENDENT-ILS DES « DÉCISIONS POLITIQUES » ?"

  5 avril, par Valérie Marchand

  "La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs."