Le juge des référés demande au gouvernement de considérer Nupes comme une nuance politique : ses voix doivent être comptées en une totalité, et non attribuées à chaque parti qui le compose.
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ».
Les crypto-monnaies et les NFT obligent le droit à se repenser. Quels sont les nouveaux litiges, nés de ce nouvel usage des nouvelles technologies ? L’arbitrage international est-il l’instrument efficace de la résolution de ces litiges ?
La Chancellerie précise le rôle stratégique du Parquet national financier (PNF) en matière de fraude fiscale.
Est condamnée à 6 mois de prison avec sursis l’élève avocate ayant organisé un trafic de passes sanitaires. Le but ? S’offrir un sac de luxe et un Range Rover.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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