Derniers articles

• Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence

  4 juin 2022, par Valérie Marchand

  La Défenseure des droits a émis des avis sur les projets de loi devenus les lois du 31 mai 2021, 30 juillet 2021, et 23 janvier 2022 mettant en place les passes sanitaire et vaccinal. Une analyse en ligne dans la lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022

• Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?

  4 juin 2022, par Valérie Marchand

  Le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur le cas particulier des demandes de titre de séjour des étrangers.

• Audience à l’hôpital psychiatrique

  3 juin 2022, par Aline Beilin

  L’hospitalisation sous contrainte d’une personne qui souffre de troubles mentaux prive l’individu de liberté. Elle doit donc être validée par un juge. Explication (3 mn)

• Peut-on interdire à un candidat de se présenter à un suffrage au prétexte de son appartenance à un parti « communautaire » ?

  3 juin 2022, par Valérie Marchand

  Par P. EGEA – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

• De la nécessité de créer un parquet "vert" européen

  3 juin 2022, par Aline Beilin

  Quand l’infraction ne connaît pas de frontières, la justice doit se doter de nouveaux outils. ici il est question de la répression des infractions climatiques.