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  5 juin 2022, par Aline Beilin

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  5 juin 2022, par Aline Beilin

  À l’hôpital psychiatrique Saint-Anne à Paris, les juges des libertés et de la détention contrôlent les hospitalisations sous contrainte des patients internés dans tous les établissements de la ville.

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  5 juin 2022, par Valérie Marchand

  Fiche en ligne sur la Grande Bibliothèque du droit

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  5 juin 2022, par Valérie Marchand

  Conférence organisée par le Conseil d’État- Mercredi 8 juin 17h30

• Le délit de mise en danger par diffusion d’information

  4 juin 2022, par Valérie Marchand

  La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information.