Derniers articles

• La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile

  20 juin 2022, par Valérie Marchand

  La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d’asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l’objet d’un refoulement vers le Rwanda.

• Sauf condamnation à une peine d’inégibilité, tout le monde peut présenter sa candidature aux législatives

  18 juin 2022, par Valérie Marchand

  "Pourquoi Patrick Balkany est-il inéligible, alors que Germain Gaiffe, le “dépeceur de Montauban”, lui, a pu être candidat ?" À la veille du second tour, les explications des Surligneurs.

• "Nouveau règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne : quel équilibre entre l’efficacité de la lutte et la protection de la liberté d’expression ?"

  18 juin 2022, par Valérie Marchand

  Adopté le 29 avril 2021, le règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est entré en application le 7 juin 2022.

• Rapport de l’OIP : « Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? »

  18 juin 2022, par Valérie Marchand

  Rapport publié le16 juin 2022 - avec le soutien d’Amnesty International- par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP)

• Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ?

  17 juin 2022, par Valérie Marchand

  La réponse à ces questions par Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs dans une interview accordée à Actu juridique.