Deux arrêts récents des cours administratives d’appel de Paris et Bordeaux tranchent en des sens opposés... Une clarification du Conseil d’Etat n’est-elle pas nécessaire ?
Le travailleur
La loi adhoc relative aux JO de Paris 2024 contient des dispositions discutables en terme de surveillance : quel est le devenir des images ? Questions posées au président de la CNCDH
Séquence proposée lors de la formation au PAF 10 février 2023
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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