Des lycéennes ont été sommées de s’habiller de manière "correcte", "décente", "normale". Elles dénoncent le sexisme qui se cache derrière cette injonction. Mais sur quel fondement juridique peut-on interdire le crop top dans un établissement ?
Une analyse de Roseline Letteron sur ce projet de loi qui devrait être présenté en décembre.
La Cour de cassation refuse à cette femme transgenre, père biologique d’un enfant aujourd’hui âgé de 6 ans, d’être la mère de cet enfant. Une occasion manquée, selon l’avocat de la requérante.
La salle d’audience : un lieu clos comme les autres ?
Port du masque dans les lieux publics : les gestes de la vie quotidienne sont toujours possibles !
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
LegalPlace
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique