Entrée en vigueur de l’arrêt du Tribunal constitutionnel sur la protection à la vie interdisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus.
Un article en ligne sur The conversation.fr
Le Conseil d’Etat demande au ministre de la justice de prendre, dans un délai de trois mois, l’arrêté indispensable à la mise à la disposition du public des décisions de justice
La proposition de loi (PPL) relative à la lutte contre la maltraitance animale est examinée à l’ Assemblée nationale.
Trois petits exercices à faire en application d’un moment de cours sur la succession
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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