A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le référé judiciaire
Un point sur le référé judiciaire, d'un point de vue procédural
17 décembre 2023
Le conseil d’Etat, en première ligne
Retour sur l'activité du Conseil d'Etat durant la crise sanitaire.
27 juin 2023
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme.
... la condamnation de la France le 30 /04/2020 par la CEDH et l’étendue du contrôle de la CEDH en la matière.
27 juin 2023
« Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin considérés par la Justice ? »
Maitre Claudia Canini, avocate au Barreau de Toulouse, dresse un bilan sans appel de la protection des majeurs.
27 juin 2023
Violences policières : le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination systémique
Dans une décision du 12 mai 2020, le défenseur des droits évoque une discrimination « systémique ».
1er octobre 2023
L’intelligence artificielle et le droit
Un article de Barthe, Emmanuel. « L’intelligence artificielle et le droit », I2D - Information, données & documents, vol. volume 54, no. 2, 2017, pp. 23-24.
27 juin 2023
Le référendum : Quel fondement juridique ?
Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se (...)
27 juin 2023
Licenciée pour faute pour avoir montré à ses collègues des vidéos dans lesquelles figurait son manager
Une salariée de chez Gucci licenciée par avoir montré à ses collègues les vidéos pornographiques dans lesquelles jouait leur manager. Le licenciement est validée par la cour d'appel de Paris. CA de Paris, 10 juin 2020
7 juin 2022
