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À la une

« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?

Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?

9 mai 2026

Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?

Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.

4 mai 2026

Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs

Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026

4 mai 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

8 avril 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Arrêt Perruche. Assemblée plénière, 17 novembre 2000

De la responsabilité d'une équipe médicale qui n'a pas décelé un handicap chez l'enfant à naître. Les parents estiment avoir été privés de la possibilité d'avorter, et demandent réparation.

14 janvier 2026

[VIDÉO] « MES DROITS FACE AUX VIOLENCES CONJUGALES. »

Vidéo d'une heure, réalisée par le CDAD du Loir et Cher.

27 juin 2023

Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978

Le tableau était-il de Nicolas Poussin ? L'incertitude au sujet de l'authenticité d'un tableau au moment de la vente peut-il constituer un motif pour faire annuler la vente a posteriori ?

14 janvier 2026

Arrêt Baldus, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000

Droit des contrats. De l'obligation de contracter de bonne foi. Un contrat de vente entaché de dol doit être annulé. Le silence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu (quand il sait qu'il acquiert à un prix dérisoire) constitue-t-il un dol ?

14 janvier 2026

Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003

De la liberté contractuelle et de son encadrement. Lorsque la rupture des pourparlers a entraîné un préjudice, la partie peut-elle se prévaloir de la perte d'une chance de réaliser un gain pour demander réparation ?

14 janvier 2026