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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation
Un amendement au projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République concernait l'introduction d'un vote par anticipation. Il a été rejeté par le Sénat.
27 juin 2023
Conflits spatiaux : quel cadre juridique ?
Que se passera-t-il si demain un État détruit une fusée privée ou si des armes sont installées en orbite ?
27 juin 2023
« Il suffira d’une crise… »1 : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
À propos de la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020, « Planning (...)
27 juin 2023
Mineurs victimes d’infractions sexuelles : modifications législatives en débat
La législation visant à protéger les mineurs contre les auteurs d'infraction sexuelles, incestueuses ou pédocriminelles, devrait être modifiée prochainement.
27 juin 2023
Présidentielles 1995 : quand le Conseil constitutionnel manoeuvrait pour sauver le Président Chirac
La cellule investigation de RadioFrance a eu accès aux archives du Conseil constitutionnel : en 1995 le Conseil a validé les comptes de campagne de J.Chirac et E.Balladur, qui n'auraient pas du l'être...
27 juin 2023
L’Affaire du siècle : décryptage juridique
Marta Torre-Schaub, juriste du droit de l’environnement, apporte un éclairage juridique, nuancé, du jugement du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021.
27 juin 2023
Au procès de Renaud Camus, la liberté d’expression a été réaffirmée.
L'écrivain d'extrême-droite, poursuivi pour injure raciale, a été relaxé le 10 février 2021 par le tribunal correctionnel de Paris.
27 juin 2023
