A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conseil d’Etat, 3 octobre 2008, commune d’Annecy
La charte de l'environnement a une valeur constitutionnelle
14 janvier 2026
Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée
Peut-on mettre une crèche de Noël dans un lieu public ?
14 janvier 2026
Les parents peuvent-ils être responsables pénalement des actes délinquants ou criminels de leur enfant ?
Pierre Rousseau, docteur en droit privé et sciences criminelles, fait ici un point sur la (...)
27 juin 2023
Passe sanitaire dans l’entreprise
Quelle est la portée de l’obligation du passe sanitaire dans l’entreprise ? Les personnels (...)
27 juin 2023
Droit à la cantine scolaire pour tous les enfants...
Un enfant de 7 ans, exclu de la cantine scolaire, en raison de factures impayées par ses parents, a été raccompagné à son domicile par la police municipale : La Défenseure des droits se saisit d'office.
27 juin 2023
Du libre choix du prénom...
Dans l'émission « On est en direct », Éric Zemmour a déclaré le 11 septembre que, s'il était élu Président de la République, il interdirait « les prénoms non-français comme Mohammed »...Un point de Roseline Letteron sur la question.
27 juin 2023
Repenser le droit du vivant, face à l’extinction de la diversité
Caroline Regad, enseignant-chercheur, faculté de droit de l’Université de Toulon, Aix-Marseille Université (AMU) fait le point sur des modifications possibles du droit susceptibles d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux environnementaux.
30 mars 2024
