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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La justice participe aux Journées du patrimoine,
Le Village de la Justice vous propose un aperçu des lieux et événements à découvrir les 18 et 19 septembre.
27 juin 2023
Droits des justiciables : Condamnation de la France par la CEDH
En raison d'une communication tardive des motifs de sa condamnation, la capacité du requérant à apprécier s'il devait maintenir son appel a été affectée.
27 juin 2023
Robert Badinter, une vie de lutte contre la peine de mort
Robert Badinter évoque le combat pour l'abolition de la peine, à un moment où l'opinion y était majoritairement favorable. Durée : 8 mn
17 avril 2024
Quels outils juridiques et administratifs pour lutter contre les féminicides ?
A lire dans TheConversation.fr, un point sur la manière dont le droit, les services de police (...)
27 juin 2023
Un regard de philosophe sur le statut de l’embryon
Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France et médecin psychiatre, évoque ici le statut de l'embryon et la question de l'avortement. Un éclairage instruit et utile
27 juin 2023
Procès V13 : qui, quoi, où ,etc... Explications
Un guide publié par l'Association française des Victimes du terrorisme, qui explique tout le déroulement de ce procès, mais au-delà, d'un procès d'assises.
27 juin 2023
Procès du 13 novembre 2015 V13
Retour sur quelques aspects qui font la singularité du procès des attentats du 13 novembre 2015
27 juin 2023
