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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
27 juin 2023
Ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015
Le procès s'ouvre ce mercredi 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris : Il devrait durer neuf mois.
27 juin 2023
Reconnaissance faciale et procédure pénale
Les nouvelles technologies contribuent désormaisà la recherche de la vérité dans le procès pénal et (...)
27 juin 2023
Avortement au Texas : la Cour suprême n’abroge pas la loi en vigueur
Elle refuse de suspendre une loi du Texas interdisant d’avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste.
27 juin 2023
Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour EDH ainsi que sur les affaires pendantes.
Fiches préparées par le service de presse de la Cour EDH
27 juin 2023
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
vidéo pédagogique , site du Conseil constitutionnel
27 juin 2023
L’office du juge et la co-élaboration du droit
Cycle 2022 - Penser l’office du juge- Colloque organisé par la Cour de cassation, lundi 28 mars, de 17 h à 19 h
27 juin 2023
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en garde la chaîne Cnews
pour non respect du pluralisme des courants d'opinions lors de l'émission « L’Heure des pros » diffusée le 26 avril 2021
27 juin 2023
