A propos de ce site

Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.

À la une

« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »

Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron

16 mars 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

16 mars 2026

Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.

14 mars 2026

Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir

Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État

3 février 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Fiches thématiques de jurisprudence de la CJUE

Documents analysant la réglementation, la jurisprudence ou l’état du droit positif, sur une thématique donnée.

27 juin 2023

Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004

Une décision importante dans le contexte du débat de 2004-2005 sur la Constitution européenne.

27 juin 2023

La Cour de Justice de la République

Courte vidéo pédagogique de 3 mn - INA , en ligne le 20/04/20

27 juin 2023

Un projet de loi en Espagne fait du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles : « Seul le oui est oui »

Le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi visant à garantir la protection intégrale de la liberté sexuelle.Le texte sera débattu devant le parlement en septembre.

27 juin 2023

Des fiches thématiques très utiles sur le site vie publique.fr

Des fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales.

27 juin 2023