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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
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Glossaire sur la constitution
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Afghanistan : le droit d’asile mis à l’épreuve
Nicolas De Sa-Pallix, avocat, revient sur l'accueil réservé aux réfugiés afghans par la France.
27 juin 2023
Qu’est-ce qu’une famille, en droit ?
La famille n'est pas définie en tant que telle par le droit, mais les effets juridiques de la création, de l'existence et de la destruction d'une famille sont précisément encadrés par le droit. Catherine Labrusse propose un point (déjà ancien, 2000) en 80'
27 juin 2023