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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conseil d’Etat, Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
Cet avis a été délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 7 octobre 2021.
27 juin 2023
"Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?"
Par Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine
27 juin 2023
Discrimination et vieillissement. Le regard d’une juriste
Cycle de conférences « Touche pas à nos vieux » , Organisé pour l'UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler.
27 juin 2023
Pass sanitaire adopté : les débats demeurent
Débats vifs autour de l'instauration du pass sanitaire. Quelques lectures
27 juin 2023
Pesticides : l’Etat sommé par le Conseil d’Etat de mieux protéger les populations
Un certain nombre d’associations, d’agriculteurs en bio et de communes avaient saisi le Conseil (...)
27 juin 2023
Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement- Vidéo
Organisé par la cour de cassation le 11 juin 2021
27 juin 2023
