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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
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16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
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27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le contrat
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27 juin 2023
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27 juin 2023
La langue du droit, une langue vivante
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27 juin 2023
Les animaux ont-ils des droits ?
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27 juin 2023