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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
PMA pour toutes les femmes : la loi s’applique enfin !
Les décrets d'application de la loi bioéthique concernant l'accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires ont enfin été signés. Illustration du long chemin d'élaboration et de la modification d'une loi
27 juin 2023
Les Podcasts du Droit et du Chiffre
99 épisodes : Chaîne des podcasts du droit et du chiffre de Lefebvre Dalloz
29 janvier 2022
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH Une garantie de l’Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire
Colloque organisé par la Cour de cassation le 12 novembre à 14h
27 juin 2023
Harcèlement sexuel / moral / scolaire : que dit le droit ?
lien vers les textes de loi- collection pearltrees
27 juin 2023
Le bracelet anti-rapprochement n’est pas soumis au principe de non-rétroactivité
La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021
27 juin 2023
Etre reconnu travailleur handicapé : un parcours difficile
Un point très utile sur la question en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat énonce l'interdiction faite aux salariés du secteur public de manifester une appartenance religieuse. La neutralité de l'Etat est aussi celle de ses agents.
2 juin 2024
