A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
QPC et droit de se taire : la décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, non conforme à la Constitution.
27 juin 2023
Pédocriminalité : le combat est aussi lexical
Dire le droit suppose de nommer. Faut-il parler de pédophilie ou de pédocriminalité ? Les termes ne disent pas la même chose.
27 juin 2023
Généralisation de caméras piétons vs libertés individuelles
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, le chef de l’État a annoncé la généralisation des caméras piétons permettant aux forces de l’ordre d'enregistrer certaines opérations.
27 juin 2023
Un cours sur l’organisation juridictionnelle.
Nous mutualisons le cours sur l’organisation juridictionnelle d’une collègue.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
27 juin 2023
VIDEO :Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ?
Retransmission de l'événement - 3heures
27 juin 2023
Lutte contre la maltraitance animale : le législateur résiste
La proposition de loi sur la condition animale revient à l'Assemblée nationale après un vote au Sénat qui l'a beaucoup édulcoré
27 juin 2023
Esprit de justice
Emission animée par Antoine Garapon à (ré)écouter sur France Culture.
27 juin 2023
