A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Protéger les oeuvres d’art, une des missions d’Interpol
Interpol ou organisation internationale de police criminelle est une organisation basée à la Haye qui intervient sur de multiples infractions trans-nationales, notamment la protection contre l'atteinte au patrimoine culturel.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Lien vers une brochure présentant les différentes « branches » du droit de la propriété intellectuelle - Brochure de 24 pages/fiches
27 juin 2023
Dignité en prison
A l'initiative de l' OIP et du Barreau de Toulouse, le TA de Toulouse ordonne des injonctions sur la situation à Seysses où des détenus dorment, au milieu de cafards, sur des matelas au sol...
27 juin 2023
Création d’un délit qui proscrit les « thérapies de conversion »
Une proposition de loi créant un nouveau délit interdisant les « thérapies de conversion » est en discussion à l'Assemblée Nationale
27 juin 2023
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
Vidéo réalisée par Maitre Avi Bitton, Avocat 5mn
27 juin 2023
Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Sur le site du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
