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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Les limites à la liberté d’expression des artistes
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 octobre, casse la relaxe prononcée par la Cour d'appel à l'égard du responsable du site sur lequel avait été diffusé un clip intitulé « Le rap des gilets jaunes » interprété par le groupe « Rude Goy Bit ».
27 juin 2023
Fiche sur l’organisation juridictionnelle
Recto /Verso, en version modifiable, adaptable...
3 janvier 2026
Personnel soignant non vacciné : le Tribunal administratif amené à trancher
Une soignante conteste la sanction dont elle est l'objet au motif qu'elle refuse le vaccin anti-covid devant le tribunal administratif de Versailles.
27 juin 2023
L’abolition de la peine de mort, le combat de Robert Badinter
L'interview de Robert Badinter et le débat (9 octobre 2021), 52 minutes
21 octobre 2021
Ressources sur l’abolition de la peine de mort
La chaine Public Sénat rediffuse le film « L'Abolition » . A visionner jusqu'au 23 octobre.
27 juin 2023
Britney Spears délivrée de la tutelle paternelle
Le juge a donné raison à Britney Spears le 29 septembre 2021 en la libérant de la tutelle paternelle. Un autre jugement statuera sur la tutelle en elle-même.
27 juin 2023
