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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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CEDH et droits des enfants
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27 juin 2023
CEDH et traite des êtres humains
Les décisions importantes sur la traite des êtres humains, c'est-à-dire la prostitution et l'esclavage moderne.
27 juin 2023
CEDH et terrorisme
Les décisions de la CEDH en matière de terrorisme. Fiche synthétique
27 juin 2023
Femen : exhibition sexuelle vs liberté d’expression
Un article de Roseline Letteron sur l'arrêt rendu le 26 février par la cour de cassation.
27 juin 2023
CEDH / Roms et gens du voyage
La jurisprudence de la CEDH sur les Roms et gens du voyage, présentée en une fiche synthétique
27 juin 2023
CEDH et homosexualité
Un point sur la jurisprudence de la CEDH concernant les aspects pénaux de l'homosexualité.
27 juin 2023
