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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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27 juin 2023
CEDH et Orientation sexuelle
Une fiche thématique synthétique de la CEDH du contentieux autour de l'orientation sexuelle
27 juin 2023
CEDH et Identité de genre / gender identity
Une fiche de synthèse des décisions de la CEDH sur l'identité de genre
27 juin 2023
La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
Une fiche synthétique où figurent les décisions de la CEDH prises à l'égard de la France
27 juin 2023
CEDH et protection des données personnelles
27 juin 2023
Les cahiers du Conseil constitutionnel, Titre VII
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DOSSIER/ octobre 2021
27 juin 2023
« Procès d’un homme de 100 ans en Allemagne : pourquoi juger les crimes de guerre nazis prend si longtemps »
Un article de Rainer Schulze, University of Essex, en ligne sur The conversation
27 juin 2023
