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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH et protection des données personnelles
Interceptions des écoutes, protection des données personnelles, surveillances secrètes ...
3 mai 2025
CEDH et gestation pour autrui
3 mai 2025
CEDH et droit en matière de procréation
Accès à l'avortement, dons d'embryons, accès à la procréation médicalement assistée, etc. Les décisions de la CEDH sur toutes ces questions.
3 mai 2025
CEDH et usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations
La question de l'usage de la force lors des manifestations fait de plus en plus débat. Ici les décisions de la CEDH sur ce sujet.
27 juin 2023
CEDH et signes et vêtements religieux
Les décisions de la CEDH en matière de port de signes religieux
27 juin 2023
CEDH et liberté de religion
27 juin 2023
CEDH et environnement
27 juin 2023
CEDH et droits parentaux
Les décisions importantes de la CEDH en matière de droits parentaux (adoption, droits de garde et de visite)
27 juin 2023
