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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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27 juin 2023
La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? Vidéo
Colloque organisé par la Cour de cassation le 27 septembre 2021
27 juin 2023
Agenda des colloques de la Cour de Cassation
Colloques à venir, colloques passés avec liens vers les vidéos.
27 juin 2023
La Pologne remet en question la primauté du droit de l’UE
Peut-on être membre de l'UE et revendiquer une souveraineté juridique étatique ? La question est posée par la décision de la cour constitutionnelle polonaise.
27 juin 2023
Viol, Inceste, Consentement et Prescription par Marc Trévidic
26 décembre 2021
L’activité contentieuse du Conseil d’Etat
L'activité contentieuse du Conseil d'Etat (infographie très claire)
27 juin 2023
