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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Vidéos/audio sur la protection européenne des droits de l’homme
Liens vers les vidéos en ligne sur le site
27 juin 2023
Commises d’Office : Saison 2
A voir sur France TV : Une série documentaire d’Olivia Barlier en 8 épisodes de 7mn30
27 juin 2023
Faire face à la prostitution des mineures
Un podcast de l"émission « Esprit de justice » animée par A. Garapon. A écouter sur France Culture
1er octobre 2023
Les Etats généraux de la justice : présentation et motivations du projet
Dans la perspective des États Généraux de la Justice annoncés par le Président de la République le lundi 18 octobre à Poitiers, un briefing presse s’est tenu le 15 octobre. Le Village de la justice en fait un compte rendu sur son site.
27 juin 2023
Procès des sondages de l’Elysée
Dans l'actualité judiciaire le procès des fonctionnaires de l'Elysée mis en cause pour des entorses au règlement des appels d'offre dans les commandes de sondages par la présidence de la République sous le mandat de N.Sarkozy.
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 1 : parcours parlementaire
Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.
27 juin 2023
AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot publient, dans la collection « droit en poche » « AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021 ».
27 juin 2023
La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L’État de droit face aux crises »
Rediffusion - Vidéo de 1:50:55
27 juin 2023
