A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ? »
Par Hélène Pauliat, Professeure de Droit public à l’Université de Limoges ; article en ligne sur le Club des juristes
27 juin 2023
Actualités Droits-Libertés
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
27 juin 2023
Le Code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021
Quelles innovations et quelles perspectives ? Un article de Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université
27 juin 2023
Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte
Un million d'€ par jour. Et ce, tant que la Pologne ne suspend pas une mesure contraire à l'indépendance de la justice.
27 juin 2023
Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs
par Bénédicte Deleporte, Avocate au barreau de Paris
27 juin 2023
Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public
Colloque organisé par le Conseil d' État le 27 octobre 2021 dans le cadre du lancement du nouveau cycle de conférences 21/22 dédié aux réseaux sociaux.
27 juin 2023
Nouvelle victoire pour l’Affaire du Siècle.
Victoire pour les quatre associations de l'Affaire du Siècle : l'Etat condamné à réparer le préjudice écologique dont il est responsable.
27 juin 2023
Tradition vs protection des espèces : exécutif vs Conseil d’Etat
Des associations ont saisi le Conseil d'Etat contre des arrêtés ministériels qui autorisent des pratiques de chasse portant atteinte à des espèces protégées.
27 juin 2023
