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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Ressources pour l’étude de la constitution
Le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'Éducation nationale proposent un ensemble de ressources à disposition des enseignants.
27 juin 2023
Carte sur le droit à l’avortement en Europe
17 décembre 2023
Du droit à l’image à l’époque des réseaux sociaux
Le 15 septembre 2021, France Télévision a été condamnée par la TJ de Dax à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à un particulier dont l’image avait été diffusée sans son consentement lors du JT.
27 juin 2023
Esprit de justice , Emission animée par Antoine Garapon
21 décembre 2021
Exposition : « Un combat capital »
À l'occasion du 4oe anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition « Un combat capital » à voir jusqu’au 9 janvier 2022 au Panthéon.
27 juin 2023
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
UNESCO , 14 novembre 1970
14 janvier 2026
