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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
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27 juin 2023
Droit de l’environnement : l’Affaire du Siècle (suite)
L'Affaire du Siècle, une des affaires déterminantes en droit de l'environnement. Décryptage de l'audience du jeudi 30 septembre 2021 au tribunal administratif de Paris.
27 juin 2023
Restitutions des biens spoliés : réouvertures internationales et nationales du front de l’art
Par Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chaire Jean Monnet, Laboratoire IREDIES
27 juin 2023
Enfants et femmes de combattants de Daech : l’impossible retour en débat à la CEDH.
Mercredi 29 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont entendu les conseils (...)
27 juin 2023
Faut-il abolir la prostitution ?
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27 juin 2023
Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel
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27 juin 2023
Pédocriminalité dans l’Eglise : le rapport Sauve contraint l’Eglise à reconnaitre sa responsabilité
Jean Marc Sauve rend un rapport accablant sur les agressions et viols pédocriminels commis par des membres de l'Eglise.
27 juin 2023
