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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
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Les étapes de la procédure pénale en dessins
27 octobre 2021
Guide pratique sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile
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27 juin 2023
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est une notion centrale du droit privé. Un point dans cette vidéo de 39' dans le cadre des Rendez-vous du droit, proposés par l'Université Paris I Sorbonne.
27 juin 2023
Le patrimoine
Qu'est ce que le patrimoine en droit ? Un point sur la définition du patrimoine, sa transmission en droit français. 40'
27 juin 2023
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’environnement
Cette fiche thématique fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
