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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le droit à la dignité des personnes âgées dépendantes
Dans l'arrêt Jivan c. Roumanie du 8 février 2022, la Cour EDH. rappelle que les personnes âgées sont titulaires d'un véritable droit à l'autonomie et la dignité, et que l'État doit en assurer le respect.
27 juin 2023
Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
Jurisprudence constitutionnelle sur l'accompagnement de fin de vie.
14 janvier 2026
Quel regard portons-nous sur les migrants ?
Daniel Derivois analyse les termes de migrant et l’expression mineur non accompagné et montre ces mots renvoient encore à l’idée d’étranger, potentiellement dangereux, ou à celle d’esclave,...
27 juin 2023
La législation du CBD en France
Deux chercheuses en droit européen proposent un point sur la législation sur le CBD, à lire sur le site de legal checking Les surligneurs.
27 juin 2023
Existe-t-il un droit à la libre circulation ?
Les défis juridiques de la migration : existe-t-il un droit à la libre circulation ? Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'.
27 juin 2023
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
La Cour de cassation n’autorise pas un salarié à invoquer un motif religieux pour refuser d’exécuter son contrat de travail
27 juin 2023
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR : LA DIFFICILE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN PRÉFECTURE.
Un point sur cette question sur le Village de la justice
27 juin 2023
