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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
27 juin 2023
Reconnaissance d’une double filiation maternelle. Une décision inédite
La cour d'appel de Toulouse a fait droit à cette femme transgenre qui désormais est aussi la mère de sa fille.
27 juin 2023
Controverse visant Spotify et Joe Rogan : que dit le droit ?
Par Valère Ndior, Professeur de Droit Public
27 juin 2023
Les actions en justice possibles en cas de maltraitance en EHPAD
Le livre « Les fossoyeurs » révèle les maltraitances que subiraient les pensionnaires des EHPAD : les victimes et leur famille pourraient engager des actions judiciaires.
27 juin 2023
Etre fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
Une chronique judiciaire de Rafaële Rivais, publiée dans le Monde.fr, qui rappelle que l'obligation de fidélité s'impose même après une ordonnance de conciliation.
27 juin 2023
Violences sexuelles dans le porno, suite
Trois nouvelles mises en garde à vue, dans cette affaire de viols en réunion et traite des êtres humains, qui a fait 60 victimes.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel propose un site dédié aux élections présidentielles 2022
Les candidat-e-s doivent recueillir 500 parrainages d'élu-e-s pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles. Le Conseil constitutionnel veille au décompte, désormais public.
27 juin 2023
