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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Disparition d’une grande juriste
Juriste et humaniste, infatigable défenseure des droits humains, Mireille Delmas-Marty est décédée le 12 février 2022.
27 juin 2023
Tribune : « Faire du droit par temps de covid : mission impossible ? »
Me Michèle Bauer analyse la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés durant ces deux années de Covid. En ligne sur Actu jurdiique.
27 juin 2023
Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?
Un point proposé par le cabinet d'avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d'une personne âgée en Ehpad.
27 juin 2023
La lutte numérique contre les contenus terroristes
Examen à l' AN d'une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.
27 juin 2023
Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne plus permettre leur reconnaissance par la France et l’Europe.
« Pas si simple », répondent les Surligneurs : supprimer ces appropriations du vivant supposerait de s’affranchir du droit européen, voire international.
27 juin 2023
Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre
27 juin 2023
Ouverture de l’adoption à toutes les formes de couples
La proposition de loi relative à l’adoption a été définitivement votée le 8 février 2022 par l’Assemblée nationale.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel juge la notion légale de stupéfiants « suffisamment claire et précise pour garantir contre le risque d’arbitraire »
C'est à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de procéder au classement des stupéfiants « en fonction de l'évolution de l'état des connaissances scientifiques et médicales. »
27 juin 2023
