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À la une

Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF

le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

13 mai 2026

« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?

Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?

9 mai 2026

Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?

Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.

4 mai 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

8 avril 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Fiche sur la transcription de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA

30 mars 2022

Propos sexiste et insultant d’un policier. Police et justice face à #Metoo

Si la parole se libère, elle demeure très libérée... pour certains policiers mis en cause pour l'accueil qu'ils réservent aux femmes qui portent plainte pour violences.

27 juin 2023

Spoliations par les nazis : le Parlement vote la restitution d’une quinzaine d’oeuvres

Le Sénat a adopté après l'Assemblée nationale le 15 février 2022 le projet de loi relatif à la restitution des oeuvres d'arts aux propriétaires victimes de persécutions antisémites.

27 juin 2023

Quelles sont les victimes qui peuvent être partie civile en matière terroriste ?

La Cour de cassation s'est prononcée ce 15 février 2022 sur le périmètre des parties civiles en matière terroriste. Une question délicate, où l'on voit que toute personne qui se vit comme victime ne peut pas être partie civile au procès.

27 juin 2023

Discrimination dans l’enseignement supérieur : le testing atteste des faits.

Une étude inédite permet de mettre en évidence la discrimination à l'oeuvre à l'université, à l'entrée en Master, sur le critère de l'origine maghrébine des étudiants.

27 juin 2023