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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le « droit au message » du Président de la République
E. Macron s'adresse au Parlement à propos de l'Ukraine. Le « droit au message » du Président de la République au Parlement est prévu par l'article 18 de la Constitution de 1958.
27 juin 2023
Convention(s) de Genève
Un ensemble de textes conventionnels déterminent les règles du droit de la guerre et la protection des civils durant les conflits armés.
14 janvier 2026
Personnifier l’enfant avant sa naissance ? Vers un « certificat d’enfant vivant »
Une analyse de Xavier Labbée, professeur des universités sur Actu juridique.
27 juin 2023
« L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ? »
Par 3 arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la Cour d’appel de Paris....
27 juin 2023
La loi prolongeant le délai d’avortement de 12 à 14 semaines a été votée
L'Assemblée nationale a voté l'allongement du délai légal pour accéder à l'avortement : l'élaboration de la loi a été particulièrement longue et
27 juin 2023
NFT- aspects juridiques
Un article de TheConversation.fr fait le point sur les NFT, et sur l'encadrement juridique de ces biens d'une nature toute nouvelle.
27 juin 2023
Accident de chasse dans le Cantal
L'auteure du coup de feu mortel de chasse, qui a coûté la vie à une randonneuse de 25 ans dans le Cantal, a 17 ans. Une enquête est ouverte pour homocide involontaire.
27 juin 2023
Génocide au Rwanda. Est-ce diffamer les politiques que de mettre en cause leur politique au Rwanda ?
Comment juger de la diffamation d'un ancien responsable français sans évaluer la place exacte des responsables politiques dans le génocide au Rwanda ?
27 juin 2023
