A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
DIVORCE : L’ADULTÈRE EST-IL UNE FAUTE ?
L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? Un article du village de la Justice traite cette question.
27 juin 2023
Malaise dans la justice. Des magistrats portent plainte contre l’Etat
Les magistrats déposent une plainte contre l’État français pour manquement à la législation du travail
27 juin 2023
Au procès V13, Salah Abdelslam parle enfin
Il a gardé silence durant toute l'instruction. Au 79ème jour du procès des attentats de novembre 2015, le seul terroriste des commandos encore en vie a pris la parole.
27 juin 2023
La France à nouveau condamnée par la CEDH en raison de l’amendement dit « anti-Perruche »
La France est à nouveau condamnée pour avoir appliqué l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
9 octobre 2023
Le chat et le footballeur
La société civile est de plus en plus sensible à la maltraitance animale. Les réactions à la diffusion de la vidéo du chat de Kurt Zouma, battu par ce dernier, en témoigne.
27 juin 2023
Le Tribunal de l’Union juge, de manière inédite, que les défaillances de l’Etat de droit ont un impact sur le droit européen de la concurrence.
un Etat membre déficient sur l'Etat de droit (comme la Pologne) peut en subir les conséquences dans *tous* les domaines couverts par le droit de l'Union.
27 juin 2023
Tout le monde parle des NFT. De quoi s’agit-il exactement, juridiquement et techniquement ?
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA
27 juin 2023
