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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pourquoi légiférer à nouveau sur l’avortement ?
Plus de 45 ans après la légalisation de l'avortement, pourquoi légiférer à nouveau ? Où il est question de l'effectivité du droit....
27 juin 2023
Quel statut donner à l’enfant sans vie ?
Le droit peut-il reconnaître l'existence d'un enfant non viable sans lui octroyer des droits ?
27 juin 2023
Claire et Marie ont un enfant biologique...
Peut-on faire alors faire établir une double filiation maternelle hors les cas prévus par la loi ?
8 février 2025
Faut-il abolir le « devoir conjugal » ?
N'est-il pas paradoxal de maintenir une obligation de relations sexuelles entre époux si l'on fait de la relation sexuelle non consentie entre époux un viol ? Séquence actualisée 2022
27 juin 2023
Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ
Jurisprudence administrative. L'extradition d'un ressortissant étranger doit être refusée quand elle est demandée pour des motifs politiques.
14 janvier 2026
Deliveroo en procès
Procès de « l'ubérisation » des conditions de travail. La plateforme Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants répondent du chef de « travail dissimulé ». Un enjeu capital en droit du travail.
27 juin 2023
