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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Procès Deliveroo : les plates-formes au pénal
Le proces Deliveroo juge au pénal des dirigeants de la plate-forme
27 juin 2023
HARCÈLEMENT MORAL ET FORCE PROBANTE DES E-MAILS RÉDIGÉS PAR LE SALARIÉ.
Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même, sauf lorsqu’il s’agit de prouver un fait juridique comme le harcèlement moral.
27 juin 2023
Devenir commissaire-priseur
Il existe des commissaires-priseurs judiciaires et des commissaires-priseurs de ventes volontaires.
14 janvier 2026
La Russie refuse d’exécuter l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice.
Et ce alors queCIJ avait rappelé que les mesures conservatoires créent « des obligations juridiques internationales ».
27 juin 2023
Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE
Cet arrêt fait primer la liberté de presse sur la nécessité de restreindre la circulation des informations financières pour éviter les délits d'initié en en précisant toutefois les limites.
27 juin 2023
« Boycott sportif : la Russie hors-jeu »
En réaction à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, de nombreuses mesures visant à un isolement sportif de la Russie ont été adoptées par les organisations sportives internationales.
27 juin 2023
Les interprétations concurrentes de la constitution
Par Eric Millard, Dossier Thématique : Les interprétations concurrentes de la Constitution, Revue des droits de l'homme - N°21/2022
27 juin 2023
Un magistrat devant le CSM pour s’être confiné loin du tribunal
Le président du tribunal de Strasbourg est passé en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature, mercredi 16 mars.
27 juin 2023
